1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kwickly Agency, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Bordeaux sous le SIRET 908 811 813 00017, et toute personne morale ou physique (ci-après le « Client ») sollicitant ses services.
En validant un devis ou en passant commande auprès de Kwickly Agency, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Dispositions générales
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières dûment acceptées par écrit.
Kwickly Agency se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Tout devis établi par Kwickly Agency est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de demandes additionnelles non prévues dans le devis initial.
4. Conclusion du contrat en ligne
La validation d’un devis, par signature ou par validation électronique, vaut acceptation ferme et définitive du contrat et des présentes CGV.
Le contrat devient effectif à réception de l’acompte prévu.
5. Produits et services
Kwickly Agency propose des prestations de services numériques, notamment :
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Conception et développement de sites internet,
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Création graphique (logos, identité visuelle, supports print & digitaux),
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Webmarketing (SEO, publicité en ligne, stratégie digitale),
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Maintenance, hébergement et accompagnement digital (si souscrit).
Chaque prestation est détaillée dans un devis ou contrat remis au Client.
6. Conformité
Kwickly Agency s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et aux standards en vigueur.
Toute réclamation relative à la conformité des prestations doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés après livraison. Passé ce délai, les livrables sont réputés conformes.
7. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une prestation commencée ou livrée, sauf cas particulier expressément accepté par Kwickly Agency.
8. Clause de réserve de propriété
Les livrables demeurent la propriété de Kwickly Agency jusqu’au paiement complet de la facture.
Avant règlement intégral, le Client n’est pas autorisé à utiliser les créations, codes ou supports fournis.
9. Modalités de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires (textes, images, accès techniques).
Kwickly Agency ne saurait être tenue responsable de retards causés par le Client ou par un cas de force majeure.
10. Disponibilité et présentation
Kwickly Agency s’efforce de livrer des prestations conformes au devis validé. Les éventuelles demandes de modifications importantes après validation seront facturées en sus selon un tarif horaire ou forfaitaire communiqué au Client.
11. Paiement
Sauf mention contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
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40 % d’acompte à la commande,
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60 % à la livraison des prestations.
Le paiement peut être effectué par :
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Virement bancaire,
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Carte bancaire (via prestataire de paiement),
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Tout autre moyen accepté par Kwickly Agency.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
12. Délai de rétractation
Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux professionnels ni aux prestations déjà commencées avec accord exprès du Client.
13. Garanties
Kwickly Agency garantit la qualité des prestations fournies dans le cadre d’une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultats chiffrés (trafic, chiffre d’affaires, positionnement SEO, etc.) n’est donnée.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@kwickly.fr.
En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
15. Résolution du contrat
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation du fait du Client, les sommes déjà versées restent acquises à Kwickly Agency.
16. Droits de propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement complet, Kwickly Agency cède au Client les droits patrimoniaux nécessaires à l’exploitation des créations, pour les usages définis dans le devis.
Restent exclus : les droits moraux, les outils internes, les bibliothèques tierces, polices ou photos soumis à leurs propres licences.
17. Force majeure
Kwickly Agency ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (panne généralisée, catastrophe naturelle, cyberattaque massive, etc.).
18. Nullité et modification du contrat
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
Toute modification ou avenant doit être validé par écrit et signé par les deux parties.
19. Protection des données personnelles
Les données du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité.
20. Droit applicable et clauses
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
21. Informations des consommateurs
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé de son droit de rétractation (article 12 ci-dessus) et de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.